27 septembre 2026
Conditions générales d’utilisation
- 01
- Accès et comptes utilisateurs
- L’accès au site et à la plateforme est réservé à des utilisateurs professionnels agissant dans le cadre de leurs fonctions. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création d’un compte éventuel et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il reste responsable de toute utilisation faite en son nom et doit informer Iesgiesercustiataic en cas de suspicion d’usage non autorisé.
- 02
- Propriété intellectuelle et licences
- Les contenus, signaux et documents mis à disposition sur le site ou la plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf autorisation expresse, l’utilisateur ne peut reproduire, diffuser ou exploiter ces éléments au-delà de ses besoins internes. Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité de l’utilisateur et entraîner la suspension de l’accès.
- 03
- Nature des contenus et responsabilité
- Les informations fournies par Iesgiesercustiataic sont destinées à des fins de recherche et d’analyse interne. Elles ne constituent pas un conseil individualisé ni une recommandation. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de la conformité de ses pratiques aux règles qui lui sont applicables. Iesgiesercustiataic ne peut être tenue responsable des conséquences liées à l’usage des contenus et signaux, dans la mesure permise par la loi.
- 04
- Disponibilité et maintenance du service
- Iesgiesercustiataic s’efforce de maintenir le site et la plateforme accessibles, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, de dysfonctionnements ou d’erreurs. Des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des contraintes externes peuvent affecter la disponibilité des services. L’utilisateur accepte ces aléas et prend les mesures nécessaires pour sécuriser ses propres systèmes.
- 05
- Protection des données personnelles
- Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site ou de la plateforme sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Iesgiesercustiataic. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance pour comprendre les finalités, les durées de conservation et les droits dont il dispose sur ses données.
- 06
- Modification des conditions
- Iesgiesercustiataic peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution de ses services, de la réglementation ou des bonnes pratiques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. En poursuivant l’utilisation du site après une modification, l’utilisateur est réputé accepter les nouvelles dispositions.
- 07
- Dispositions diverses
- Si une clause des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée de manière à refléter autant que possible l’intention initiale, sans affecter la validité des autres clauses. Le fait pour Iesgiesercustiataic de ne pas exercer un droit ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit.
- 08
- Droit applicable et juridiction
- Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve de dispositions impératives éventuellement applicables dans d’autres juridictions. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes, sans préjudice des protections spécifiques dont peuvent bénéficier certains utilisateurs professionnels.
Contact et informations
Pour toute question relative aux présentes conditions, à l’utilisation du site ou à la portée des services décrits, les utilisateurs peuvent contacter Iesgiesercustiataic via les coordonnées figurant sur la page de contact. Les échanges éventuels ne constituent pas un conseil individualisé et restent soumis aux autres dispositions légales applicables.
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Téléphone +33 6 63-34-71-76
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